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CONDITIONS D'UTILISATION


Introduction
Veuillez lire les conditions  suivantes qui régissent votre utilisation de notre site web (« Conditions d’utilisation »). Remarque : L’utilisation de notre site web implique votre acceptation sans condition du respect et du caractère obligatoire de ces Conditions d’utilisation et des lois applicables. En accédant à notre site web et en naviguant dans celui-ci, vous reconnaissez, sans aucune limite quelle qu’elle soit, que (i) vous avez la capacité légale requise pour être lié par les présentes Conditions d’utilisation, et (ii) si vous êtes une société ou autre entité, vous avez le pouvoir d'engager cette société ou entité.

1. Vous devrez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur le site web nous appartient et est protégé par des droits d'auteur, à moins que le contraire  ne soit indiqué . Ce contenu ne pourra pas être utilisé sans notre permission écrite, sauf dispositions contraires des présentes Conditions d’utilisation ou du texte du site. Nous ne garantissons pas ou ne déclarons pas que votre utilisation du contenu affiché sur le site web n’enfreindra pas des droits de tierces parties ne nous appartenant pas ou n’étant pas affiliées à notre société.

2. Vous utilisez le site et naviguez sur le site à vos risques et périls. Nous ne serons pas responsables et aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou le développement du site web ne sera responsable de tous dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs résultant de votre accès au site ou de votre utilisation du site. Sans limiter la portée de la disposition précédente, tout le contenu du site web vous est fourni « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS - ENTRE AUTRES - LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DE MÊME, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES OU VIRUS QUI POURRAIENT INFECTER VOTRE ORDINATEUR, VOS ÉQUIPEMENTS OU AUTRES BIENS DU FAIT DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB, DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB OU DU FAIT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUS DOCUMENTS, DONNÉES, TEXTES, IMAGES, VIDÉOS OU CONTENUS AUDIO SUR LE SITE WEB. Remarque : certaines juridictions pourront ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites ; dès lors, certaines des exclusions ci-dessus pourront ne pas s'appliquer à votre cas particulier. Il vous est conseillé de consulter vos lois locales afin de vérifier si des restrictions ou limitations s’appliquent à l’exclusion des garanties implicites.

3. Toute communication ou tout support que vous transmettez sur le site web par courrier électronique ou autrement, y compris toutes données, questions, tous commentaires, suggestions ou éléments similaires, sera considéré(e) comme non confidentiel(le) et non exclusif(ve). Tout ce que vous transmettez ou envoyez sera considéré comme notre propriété et pourra être utilisé par notre société ou ses filiales à toutes fins y compris – entre autres – la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’envoi. En outre, nous sommes libres d’utiliser toutes idées, tous concepts, savoir-faire ou techniques contenu(e)s dans toute communication que vous envoyez sur le site web à quelle qu’en soit la  fin , y compris – entre autres – le développement, la fabrication et la commercialisation des produits utilisant ces informations.


Protection des données privées
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Précision des informations
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Soumissions d’inventions et d’idées
Comme vous pouvez le comprendre, nous sommes suceptibles de travailler sur un nouveau produit ou sur l’amélioration d’un produit existant au moment même où nous  recevons une suggestion similaire de la part d’un inventeur. Si nous continuons à  travailler sur ce nouveau produit, il est naturel que l’inventeur pense que nous avons utilisé son idée et qu’il estime avoir droit à une compensation. Afin de protéger les inventeurs et afin de nous protéger également, seules les inventions brevetées seront prises en considération. Si vous avez déjà obtenu un brevet, vous pourrez nous soumettre une copie du brevet. Veuillez ne pas nous envoyer des informations confidentielles avec le brevet ; sinon la soumission ne sera pas prise en compte. Nous n’examinerons pas les demandes de brevet en instance. Nous vous demandons de ne pas nous envoyer, et vous ne devrez pas nous envoyer, toutes informations confidentielles ou exclusives via ce site web ou par tous autres moyens non conformes à notre règlement. Vous acceptez que toutes informations ou tous supports que vous fournirez ou que des personnes agissant en votre nom fourniront en violation de notre règlement ne soient pas considéré(e)s comme confidentiel(le)s et puissent être retourné(e)s à l’expéditeur aux frais de l’expéditeur ou détruit(e)s. En nous fournissant ces informations ou supports, vous nous accordez une licence mondiale illimitée, irrévocable et gratuite pour utiliser, reproduire, présenter publiquement, transmettre et distribuer ces informations et ces supports, et vous acceptez en outre que nous soyons libres d’utiliser toutes idées, tous concepts ou tout savoir-faire que vous nous fournissez ou que des personnes agissant en votre nom nous fournissent. Vous reconnaissez d’autre part que nous vous demandons et que vous garantissez de ne pas nous fournir des informations ou supports qui sont diffamatoires, menaçants, obscènes, malveillants ou autrement illégaux ou qui contiennent des informations exclusives ou confidentielles appartenant à une tierce partie.


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