Notification:
« Par jugement du 8 juin 2010, confirmé par arrêt de la Cour d'appel de Lyon en date du 29 mars 2012,
le Tribunal de Commerce de Lyon a considéré que la société Campingaz – Application des Gaz a volontairement
dénigré les produits fabriqués et distribués par la société Plein Air International et K France et a considéré que ce
dénigrement a été constitutif d'acte de concurrence déloyale à l'encontre des sociétés K France et Plein Air International
et en réparation du préjudice subi, a condamné en conséquence Campingaz – Application des Gaz à verser à la société
K France la somme de 138.764,24 € et à la société Plein Air International la somme de 80.000 € au titre des actes de concurrence
déloyale ainsi que la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. »
« Par jugement du 8 juin 2010, confirmé par arrêt de la Cour d'appel de Lyon en date du 29 mars 2012,
le Tribunal de Commerce de Lyon a considéré que la société Campingaz – Application des Gaz a volontairement
dénigré les produits fabriqués et distribués par la société Plein Air International et K France et a considéré que ce
dénigrement a été constitutif d'acte de concurrence déloyale à l'encontre des sociétés K France et Plein Air International
et en réparation du préjudice subi, a condamné en conséquence Campingaz – Application des Gaz à verser à la société
K France la somme de 138.764,24 € et à la société Plein Air International la somme de 80.000 € au titre des actes de concurrence
déloyale ainsi que la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. »

Barbecues



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